Alain Philibeaux

De: Alain PHILIBEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Philibeaux (Alain, Emile, Jean)
avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Alain PHILIBEAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philibeaux (Alain)
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000195453(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990